La démolition de l'Etat social
Christian de Montlibert, Raisons d'Agir
Les retraites sont au cœur des manifestations et grèves actuelles comme le sera, sûrement, la réforme de la Sécurité Sociale dans quelques mois. On dit, en effet, de plus en plus de la Sécurité Sociale, reprenant les mêmes expressions que pour les retraites, que c'est un système "vieilli", "usé", "archaïque" qui va à la "faillite", dont il faut, d'urgence, "une réforme structurelle" qui, comme pour les retraites, est basée sur une diminution des remboursements des soins et une différenciation entre l'assurance de base et la cotisation volontaire par une assurance individualisée. C'est dire qu'avec ces "réformes" c'est bien plus qu'une transformation de systèmes de protection sociale "désajustés" dont il s'agit, mais d'une démolition de cette grande œuvre de civilisation qu'est l'Etat social.
L'Etat social (et non pas l'Etat providence, notion déjà rejetée comme humiliante par les salariés du XIXe siècle) est né de la rencontre entre la réflexion de sociologues, de juristes à la fin du XIXe siècle, l'action d'hommes politiques et le mouvement social naissant (avec la création de syndicats, les premières grandes grèves, l'organisation de manifestations, etc.). Au XIXe comme au début du XXe siècle, on trouve, d'un côté la misère et l'exploitation (dont celle des femmes et des enfants enrôlés massivement dans les fabriques) "adoucies" parfois par la charité de groupes philanthropiques et, de l'autre, la propriété qui protège contre les aléas de l'existence. Comme les salaires sont trop faibles pour permettre aux salariés d'acquérir une propriété individuelle, l'idée se fait jour de créer une sorte de propriété collective, non cessible (on ne peut pas retirer à son gré les sommes déposées, l'expérience des faillites retentissantes des caisses de secours mutuel - fonds de pension avant la lettre - a servi de leçon quant aux pseudo avantages de l'individualisation). Tous, quelles que soient leur position sociale et leur condition, y auront droit. Jean Jaurès se fera le défenseur de ce droit contre les députés qui voulaient que l'on réservât l'aide au plus démunis. Le mouvement social, en réclamant l'amélioration des conditions d'existence, réussira à réaliser cette idée avec l'organisation des premières retraites, des assurances sociales puis de la sécurité sociale, du droit au travail, de la création du salaire minimum garanti, de l'autorisation administrative de licenciement… Progressivement, l'Etat qui veillait principalement à la sécurité intérieure et extérieure se double d'un Etat social. Cette dynamique est à l'œuvre dans tous les Etats européens, à l'inverse des Etats-Unis où le mouvement social, pourtant puissant, échouera à imposer une protection sociale.
En France, le développement de l'Etat social reste pourtant très lent. Il faudra 18 ans avant que le projet de loi sur les accidents du travail, qui entraîne de facto une limitation du pouvoir patronal, ne soit voté ! Ce développement reste contesté : la loi Loucheur du 5 avril 1928, qui créait un système d'assurances sociales obligatoires donnant droit à des aides en cas de maladie, d'invalidité ou de maternité, étendue aux travailleurs agricoles en 1930 en permettant à l'Etat de compenser la faiblesse des cotisations des ouvriers agricoles par une dotation complémentaire, a été très violemment attaquée par les représentants des classes dominantes. Ce développement, enfin, reste limité : la part que représente le budget de l'Etat rapporté au PIB n'augmente vraiment qu'après la première guerre mondiale, pour diminuer dès le milieu des années vingt. Pourtant, l'expérience limitée, partielle de ces quarante dernières années est venue vérifier l'hypothèse du progrès de la justice : même si l'intervention de l'Etat en matière de logement a été tardive, maladroite, très incomplète et le plus souvent suscitée à son corps défendant après des manifestations les plus diverses (du mouvement des squatters de 1948-1950, en passant par les protestations-défilés organisées par le parti communiste et l'appel à l'opinion de l'abbé Pierre), l'amélioration du logement, tant que dure "l'aide à la pierre", n'en a pas été moins réelle ; même si l'intervention de l'Etat en matière scolaire est le plus souvent limitée par l'étroitesse des budgets, même si l'appropriation différentielle des biens culturels qui favorise les enfants des familles déjà armées en la matière n'a jamais été vraiment contrecarrée, l'accession d'un plus grand nombre d'enfants à une culture générale et technique n'en est pas moins réelle ; même si l'intervention de l'Etat en matière de protection sociale a été souvent désordonnée et toujours freinée par les exigences patronales, il n'en est pas moins résulté, après des luttes sociales intenses il est vrai, jusque vers le milieu des années soixante-dix, un appareillage efficace : en témoignent la généralisation de la sécurité sociale, l'amélioration des retraites, la création du SMIG et du SMIC, l'autorisation administrative de licenciement… Même si la domination masculine continue de s'exercer, la volonté étatique de défendre l'égalité entre les hommes et les femmes et les pratiques qui en ont résulté, ne serait-ce que l'ouverture à la population féminine d'écoles et de fonctions jusqu'alors réservées aux hommes, n'en ont pas moins permis, après les luttes des mouvements féministes, une amélioration des situations sociales des femmes. Mieux encore, durant quelques années, la fonction publique a été le modèle qui entraînait les autres secteurs d'activité. La sécurité d'emploi des fonctionnaires, les droits des salariés des entreprises nationalisées, apparaissaient comme autant "d'avancées" dont les employés des entreprises privées réclamaient la mise en place : ainsi a-t-on vu des grèves ouvrières pour obtenir une progression de carrière comparable à celle des fonctionnaires. En un mot, il s'agissait d'étendre au secteur privé les systèmes de fonctionnement en vigueur dans le secteur étatique.
C'est cet Etat Social que les défenseurs du libéralisme que sont aujourd'hui la Banque Mondiale et le FMI, l'OCDE et l'Organisation mondiale du commerce, la Commission européenne et les Conseils européens enfin, remettent en cause et ont entrepris de "réformer". La Commission européenne réclame, en matière de retraite, l'allongement des durées de cotisation, la baisse des taux de remplacement et l'augmentation des cotisations et, en matière de sécurité sociale, l'individualisation des risques et la mise en place de "cotisations volontaires". Un agenda a été élaboré, qui prévoit les principales réformes jusqu'en 2010. Ces changements cherchent à développer la financiarisation de la protection sociale : les grandes compagnies d'assurances visent depuis longtemps la sécurité sociale et la modification des régimes de retraite implique que nombre de salariés cotisent à des "fonds de pension". Le capitalisme a changé de nature depuis la mise en place des déréglementations de Tatcher et Reagan. La spéculation financière a pris la première place : il lui faut sans cesse plus de capitaux. Les "fonds de pension" qui, aux USA, au Canada, en Grande-Bretagne, au Japon, rassemblent déjà des milliards de dollars, créés en Europe apporteraient une manne financière considérable.
Mais, défaire les différentes formes qu'a pu prendre l'Etat social dans les pays d'Europe de l'Ouest, c'est aussi revenir sur les conquêtes des salariés en lutte. Ainsi, la grève de 1968 a permis, dans les mois qui ont suivi, la promulgation ou la signature de 15 accords et textes réglementaires allant des indemnités de maternité à la formation continue en passant par la représentation des salariés dans les élections professionnelles et la mensualisation des salaires. Revenir sur les retraites et, dans quelques temps, sur la sécurité sociale, après avoir "assoupli" les trente-cinq heures, créer une forme salariale inférieure au SMIC avec le RMA, élargir le droit de licenciement, diminuer l'indemnisation des chômeurs, alléger l'impôt des contribuables fortunés, réduire les dotations budgétaires de l'école et de la recherche, supprimer des contrôles sur l'usage des fonds publics, c'est mettre fin à cet édifice social qui protège contre la précarité et, dans une certaine mesure, réduit les inégalités. Faut-il ajouter que les inégalités dans ce contexte sont à nouveau grandissantes et, comme le constate le journal Les Echos, que les salaires des patrons des grandes entreprises, qui n'étaient que 40 fois supérieurs au salaire moyen en 1970, le sont, maintenant, de 200 fois en moyenne à 1000 fois pour quelques-uns !